Calculateur de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Guide Complet de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Estimez votre CFE et comprenez enfin cet impôt local.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par la quasi-totalité des entreprises et des travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. Son calcul peut sembler opaque car il dépend de facteurs locaux.

Ce simulateur est conçu pour vous donner une estimation fiable du montant de votre CFE, tout en vous expliquant en détail son fonctionnement. Il vous aidera à anticiper cette charge fiscale et à vérifier la cohérence de votre avis d'imposition.

Partie 1 : Comment Fonctionne notre Estimateur ?

Le calcul de la CFE repose sur une formule simple en apparence : CFE = Base d'imposition × Taux de CFE. La complexité réside dans la détermination de ces deux variables.

* Chiffre d'Affaires (CA) : Votre CA permet de vous situer dans les tranches de la base minimale d'imposition, un mécanisme qui s'applique à la majorité des indépendants et TPE. * Taux de CFE : C'est la variable la plus importante. Ce taux est fixé par votre commune (ou votre intercommunalité) et peut varier de 15% à plus de 40% sur le territoire. Pour obtenir une estimation précise, il est crucial de renseigner le bon taux.

Où trouver votre taux de CFE ? La meilleure source est votre dernier avis d'imposition à la CFE. Si vous n'en avez pas, vous pouvez contacter le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez.

Partie 2 : Le Calcul de la CFE en Détail

1. La Base d'Imposition

La base d'imposition théorique correspond à la valeur locative des biens immobiliers que l'entreprise a utilisés pour son activité. Cependant, pour la majorité des indépendants (notamment ceux domiciliés chez eux), c'est une base minimale qui s'applique. Cette base est déterminée selon des tranches de chiffre d'affaires. Notre simulateur utilise une estimation moyenne de cette base minimale, basée sur les fourchettes prévues par la loi.

2. Les Taxes Additionnelles

Au montant de la CFE s'ajoutent des taxes annexes :

* Taxe pour Frais de Chambre Consulaire : Pour financer la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA). * Frais de Gestion : Prélevés par l'État pour la gestion et le recouvrement de l'impôt.

Notre simulateur inclut une estimation de ces frais pour un résultat au plus proche de la réalité.

Partie 3 : Exonérations et Cas Particuliers

De nombreuses situations permettent d'être exonéré de CFE. Voici les cas les plus courants :

* Exonération pour la première année : Toutes les entreprises nouvelles sont totalement exonérées de CFE l'année de leur création. * Exonération pour faible CA : Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 5 000 € sont totalement exonérées. * Certains artisans : Les artisans travaillant seuls ou avec une aide limitée (famille, apprentis) peuvent être exonérés (sous conditions). * Exonérations géographiques : Les entreprises implantées dans certaines zones spécifiques (ZRR, QPV, BER...) peuvent bénéficier d'exonérations temporaires.

Partie 4 : Guide Pratique de la CFE

* Qui est redevable ? Toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée, quel que soit son statut (société, entreprise individuelle, micro-entrepreneur). * Quand payer ? La CFE est due chaque année. L'avis d'imposition est disponible en ligne sur votre espace professionnel impots.gouv.fr en novembre, pour un paiement au plus tard le 15 décembre. * Comment payer ? Le paiement se fait obligatoirement de manière dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement).

Disclaimer important : Cet outil fournit une estimation et ne peut se substituer à l'avis d'imposition officiel émis par l'administration fiscale. Les variations locales de la base d'imposition peuvent influencer le résultat final.