Calculateur de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
Calculateur officiel et expliqué pour estimer la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) en France. Fournit hypothèses, méthode et ressources réglementaires.
- Mise à jour de la page:
- 10 juin 2026
- Version de l'outil:
- v1.2.0
Introduction
Estimez la taxe annuelle sur les véhicules de société (anciennement TVS). Depuis 2024, elle se compose de deux taxes annuelles : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (selon l'ancienneté/catégorie du véhicule).
Important : la taxe CO₂ suit un barème progressif par tranches. Cet outil en donne une estimation linéaire et permet de saisir le montant exact du barème. Les seuils et tarifs, modifiables, sont initialisés sur des valeurs indicatives : vérifiez le barème en vigueur sur service-public.fr.
Résultats
Estimation de la taxe CO₂ (linéaire)
1 935,00 €
Taxe annuelle CO₂
1 935,00 €
Taxe annuelle polluants / ancienneté
100,00 €
Taxe annuelle totale estimée
2 035,00 €
Comment lire le résultat
- Ce que cela signifie
- La valeur affichée est une estimation basée sur vos paramètres. Elle représente le scénario calculé avec les hypothèses actuelles.
- Étape suivante
- Utilisez le résultat comme point de départ. Modifiez les paramètres pour comparer des scénarios et validez avec un professionnel.
- Limites du calcul
- Le modèle utilise des formules simplifiées et ne peut pas tenir compte de toutes les variables de votre situation.
Méthodologie
La fiscalité des véhicules de société repose, depuis 2024, sur deux taxes annuelles :
- Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : fonction des émissions WLTP, selon un barème progressif par tranches (tarif marginal croissant par gramme). En dessous d'un seuil, la taxe est nulle ou minime.
- Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : montant forfaitaire selon la catégorie d'émissions du véhicule (essence/diesel, ancienneté).
- Estimation de cet outil : la taxe CO₂ est approchée linéairement — taxe CO₂ ≈ (CO₂ − seuil) × tarif moyen par gramme — faute de reproduire le barème progressif officiel. La taxe polluants est saisie selon votre catégorie. Total = taxe CO₂ + taxe polluants.
- Pour un résultat exact, saisissez la taxe CO₂ lue dans le barème progressif officiel : elle remplace l'estimation.
Hypothèses et limites : approximation linéaire de la taxe CO₂ (le barème officiel est progressif par tranches) ; ne gère pas les véhicules relevant de l'ancien dispositif (en fonction de la puissance fiscale), les exonérations (véhicules électriques/hydrogène), ni la proratisation pour les véhicules détenus une partie de l'année. Estimation indicative.
Sources : service-public.fr et impots.gouv.fr — voir citations.
Glossaire+−
- Taxe sur les véhicules de société (TVS)
Ensemble, depuis 2024, de deux taxes annuelles (CO₂ et polluants atmosphériques) dues par les sociétés pour les véhicules qu'elles affectent à leur activité.
- Taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Composante calculée selon les émissions de CO₂ (WLTP) du véhicule, selon un barème progressif par tranches.
- Taxe sur les polluants atmosphériques
Composante forfaitaire annuelle selon la catégorie d'émissions de polluants (carburant, ancienneté) du véhicule.
- WLTP
Procédure d'homologation mesurant les émissions de CO₂ servant d'assiette à la taxe.
- Exonération
Dispense de taxe pour certains véhicules, notamment électriques ou à hydrogène.
Points clés
Saisissez les émissions de CO₂ et la taxe polluants de votre catégorie (et, si vous la connaissez, la taxe CO₂ exacte) pour estimer la taxe annuelle totale sur les véhicules de société.
Estimation indicative (taxe CO₂ approchée linéairement) ; vérifiez le barème progressif sur service-public.fr.
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Exemples pratiques
Exemple — véhicule à 150 g/km
Véhicule de société émettant 150 g/km, taxe polluants forfaitaire de 100 €.
Interprétation
Taxe CO₂ estimée = (150 − 21) × 15 = 1 935 €. Taxe polluants = 100 €. Total annuel estimé = 2 035 €. C'est un ordre de grandeur : saisissez la taxe CO₂ exacte du barème progressif pour un résultat fiable.
Questions fréquemment posées
La TVS existe-t-elle encore ?
Le terme « TVS » est courant, mais depuis 2024 il s'agit de deux taxes annuelles distinctes : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Le montant affiché est-il exact ?
Non par défaut : la taxe CO₂ est estimée linéairement alors que le barème officiel est progressif par tranches. Saisissez le montant exact du barème dans le champ dédié pour le retenir.
Quels véhicules sont exonérés ?
Notamment les véhicules entièrement électriques ou à hydrogène. D'autres règles s'appliquent selon l'usage et la détention ; vérifiez votre situation sur service-public.fr.
Pourquoi les tarifs sont-ils modifiables ?
Les barèmes évoluent chaque année et durcissent progressivement. Les champs sont pré-remplis avec des valeurs indicatives ; ajustez-les au barème de l'année concernée.
Sources et références
- Service-public.fr — Taxes sur les véhicules de société (CO₂ et polluants): https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203
- impots.gouv.fr — Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques: https://www.impots.gouv.fr
Qualité éditoriale
- Auteur
- Ugo Candido, MBA
- Maintenance
- Ugo Candido, MBA
- Mise à jour de la page
- 10 juin 2026
- Version de l'outil
- v1.2.0